Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Concernant l'amendement no 2738 , je trouve que les taux sont déjà très généreux. La situation actuelle est déjà bien plus favorable depuis l'adoption de la loi de finances pour 2019, puisqu'auparavant, aucun dispositif n'était prévu. Je vous demande donc le retrait de l'amendement.
Concernant l'amendement no 2742 , nous avons déjà débattu l'an dernier de la condition géographique. M. Philippe Gomès avait fait part de son inquiétude et demandé si une escale sur une île étrangère ferait perdre le bénéfice de l'avantage. Le ministre au banc avait répondu que ce ne serait pas le cas, s'il s'agissait seulement d'une escale au cours d'un circuit.
Le ministre avait pris soin de préciser que le bureau des agréments et rescrits de la DGFiP ferait preuve de bienveillance, et que la rigidité n'était pas de mise. Là encore, je demande donc le retrait.
Concernant l'amendement no 2736 , vous faites observer qu'une durée minimale d'exploitation de quinze ans est peut-être excessive, et qu'un délai de dix ans reste long. Sur ce point, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
