Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Mais si, monsieur le rapporteur général ! Ce sera parfois le cas !
Je retire le sous-amendement no 3073 et j'alerte sur la nécessité de se livrer à une analyse juridique solide pour éviter la censure du Conseil constitutionnel et ainsi de perdre une année supplémentaire, comme le dit M. Juanico.
