Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement no 2570 fait partie de la prochaine série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il coûtera 30 millions d'euros en 2022 – chiffre qui résulte de la démographie des veuves, communiqué par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, et qui résulte du coût moyen de la dépense fiscale qui figure dans le Voies et moyens. Il n'aura pas d'effet en 2021 car il n'implique pas un changement de situation ouvrant droit automatiquement à modification du taux de prélèvement à la source. Pour en bénéficier en 2021, il faudrait procéder à une modulation volontaire, ce qui n'est pas très fréquent.
Il n'y aura donc pas de hausse de la dépense fiscale puisque celle-ci baissera naturellement de 20 millions d'euros par an. J'ajoute que les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et les dépenses fiscales afférentes auront baissé de 320 millions d'euros, soit onze fois plus que le coût de l'amendement. En effet, les crédits budgétaires diminuent d'environ 140 millions d'euros par an et les dépenses fiscales, je l'ai dit, d'environ 20 millions d'euros par an.
Je souhaite que nous cessions, chaque année, de revenir sur cette question sans qu'on y apporte de véritable solution, et j'aimerais que nous n'en fassions pas un psychodrame – et que nous adoptions l'amendement no 2570 à l'unanimité. C'est pourquoi je demande le retrait à son profit de tous les amendements portant sur ce sujet.
