Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, y compris en première partie du PLF ; je ne m'y étendrai donc pas.
Il est ici fait référence à des dispositions qui existent en Allemagne, mais sous un régime bien plus encadré, qui exige en particulier le maintien d'un lien avec le pays d'origine. Pour être applicable, la mesure implique, outre-Rhin, un seuil minimal de revenus de source allemande et impose aux intéressés d'avoir leurs principaux centres d'intérêt économiques en Allemagne.
Votre amendement n'est donc pas inintéressant, monsieur Mattei, mais il ne me semble pas opportun à ce stade : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
