Intervention de Jean-Paul Mattei

Cet amendement, que j'ai déposé avec Éric Coquerel, est issu de notre rapport d'information sur l'impôt universel. Il vise à instaurer une contribution de 5 % sur des revenus supérieurs à 240 00 euros par an. Si les personnes qui résident à l'étranger y ont déjà payé un impôt supérieur à celui qu'ils paieraient à travers cette contribution, ils n'auraient pas à s'en acquitter, bien entendu.

Cette disposition s'inspire d'un système déjà en vigueur dans d'autre pays européens, notamment en Allemagne, pour des contribuables qui, installés dans des pays à fiscalité privilégiée, continueraient à bénéficier dans le nôtre d'avantages sociaux tels que l'assurance maladie.

Selon un article paru aujourd'hui dans Le Figaro, le nombre d'exilés fiscaux va diminuant : en somme, on se trouve bien en France. S'il peut en choquer quelques-uns, cet amendement, sérieux, mérite à mes yeux un examen attentif ; il aura en tout cas été un amendement d'appel s'il n'est pas adopté.