Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il nous semble hypocrite d'autoriser le contrôle manuel et d'interdire le contrôle informatique. Cela reviendrait à appliquer la recommandation de M. Coquerel, dont je ne voudrais pas caricaturer une nouvelle fois les propos mais qui disait, en substance : « N'investissez pas dans les moteurs de recherche mais dans les postes d'agents. » Nous pourrions donc louer le CNIT et y placer 2 000 à 4 000 agents de la DGFiP pour qu'ils surveillent manuellement, sans ordinateur, les réseaux sociaux des contribuables que nous souhaitons contrôler ! Vous voyez bien dans quelle situation absurde nous nous trouverions. Nous proposons plutôt d'utiliser les moyens modernes, informatiques, technologiques, qui nous permettent d'avoir recours à ce type de contrôle, sous couvert de la loi relative à la protection des données personnelles. Mais vous avez tout à fait raison : les contrôles existent déjà.

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