Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je suis tout à fait d'accord avec M. Latombe : autoriser la collecte d'informations venant de tiers soulève un vrai problème. C'est la porte ouverte aux règlements de comptes sur les réseaux sociaux et il est évident que des tiers, parfois tout à fait innocents, mais parfois pas du tout, exprimeront des commentaires qui pourront inciter l'administration fiscale à regarder avec plus d'attention les données concernant n'importe quel utilisateur qui n'aurait peut-être pas fait l'objet d'un contrôle sans ces commentaires provenant de tiers. C'est vraiment là une porte ouverte à la délation.

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