Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

La question est intéressante et le fait que le rapporteur général réponde en évoquant d'autres amendements attise notre curiosité. Pourquoi ce délai de un an ? Peut-être est-ce la durée d'un exercice fiscal ? J'ai cru comprendre que les données devaient être collectées uniquement dans le cadre d'une enquête. Cela ne me semble pas aberrant sur le principe, mais pourquoi conserver ces données pendant un an, alors que la vitesse de recherche des algorithmes est très rapide, à moins qu'elle ne soit très ciblée ? La durée d'une enquête me paraît plus adaptée que celle d'un exercice fiscal.

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