Intervention de Joël Giraud

Chères collègues, nous avons adopté des amendements qui satisfont partiellement les deux vôtres – je pense au délai de cinq jours prévu par l'amendement présenté tout à l'heure par Mme Cariou et à la disposition que nous venons de voter, qui prévoit un double critère en précisant que les données conservées au-delà de trente jours ne doivent pas être seulement « de nature à concourir » à la constatation des faits, mais être aussi « strictement nécessaires ». En revanche, un délai de quatre ou six mois semble un peu court s'il faut exploiter des données. Votre préoccupation est donc satisfaite pour les données sensibles ou en cas de problème particulier, mais pas dans les autres cas. Avis défavorable.