Intervention de Philippe Latombe

Vous avez évoqué le contrôle de la CNIL, monsieur le ministre, mais j'ai une question à poser. Puisqu'il s'agit d'assurer le stockage et le traitement algorithmique des données personnelles, l'Agence nationale de la sécurité informatique – l'ANSI – sera-t-elle intégrée dans le contrôle de l'algorithme et du stockage ? Avant même de parler des délais de conservation, il serait très important que les citoyens soient rassurés sur la sécurité du stockage des données personnelles conservées. Depuis le début, nous ne parlons que de la CNIL, mais dans la mesure où nous intervenons ici dans le domaine du régalien, et où il s'agit de technique et de données personnelles, l'ANSI devrait aussi avoir un droit de regard sur le dispositif.