Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je rappelle tout d'abord que nous ne sommes pas dans le domaine de la prédiction. Par ailleurs, l'article prévoit que seuls des agents habilités procéderont aux traitements, et d'autres amendements vont proposer d'interdire la sous-traitance pour la collecte et pour la conservation des données, ce qui me semble satisfaire votre amendement. Vous devriez le retirer. Sinon, l'avis serait défavorable.
