Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit par cet amendement de protéger davantage la vie privée des Français. À ce titre, les traitements des données doivent être exclusivement mis en oeuvre par des agents habilités.

Il y a en effet des raisons de craindre que le traitement des données personnelles de nos compatriotes devienne un outil de profilage destiné à identifier directement des fraudeurs prévisibles. Or ceux qui s'intéressent à la modélisation prédictive savent que la prédiction produit la présomption, que les fraudeurs prévisibles seront inévitablement considérés comme des fraudeurs probables, et qu'entre ceux-ci et les fraudeurs présumés, le pas est vite franchi.