Intervention de Marc Fesneau

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure spéciale. En réalité, madame Ménard, vous considérez que votre désaccord avec les décisions du CSA permet d'infliger à celui-ci une sanction budgétaire. C'est une drôle de conception de la démocratie, qui m'étonne et dont je prends acte à regret.

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser remettre en cause, dans l'hémicycle, l'indépendance du CSA. Cet organisme est devenu en 2013 une autorité publique indépendante disposant de la personnalité morale ; il n'est donc pas soumis à la tutelle du Gouvernement. Si le président du CSA est nommé par le Président de la République, les six autres membres du collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ; par ailleurs, toutes ces nominations doivent être validées par les commissions des affaires culturelles des deux chambres à la majorité des trois cinquièmes, ce qui garantit la désignation de ces personnalités à une large majorité. Pour assurer leur indépendance, leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle. Enfin, leur mandat de six ans est non révocable et non renouvelable.

Je ne vois pas en quoi la baisse du financement public du CSA constituerait une meilleure garantie de son indépendance. Pour toutes ces raisons de principe et de fond, j'émets un avis défavorable.