Intervention de Emmanuelle Ménard

En 2020, le budget du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – augmentera de 0,32 % pour atteindre environ 37,5 millions d'euros. Cet amendement symbolique vise à interroger la mission du CSA, qui se concentrera en 2020 sur le traitement des signalements et des plaintes opérés par les téléspectateurs, les auditeurs, les associations, les syndicats professionnels, les collectifs ou les élus et qui inquiète les Français. Car le CSA est loin d'être indépendant. Il n'est pas une simple autorité administrative ; au contraire, c'est un organe très politique. D'où peut venir son indépendance, quand le président du CSA est nommé par le Président de la République lui-même ? D'où peut venir l'impartialité de ses membres, quand trois d'entre eux sont nommés par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée nationale et que ces nominations doivent être validées par la majorité, c'est-à-dire in fine par le Président de la République ?

Le vote de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pose aussi la question du consentement des Français à l'impôt. Quel consentement pourraient-ils accorder au financement d'un organe qui, depuis l'adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations, n'est plus simplement une autorité administrative, mais également un juge ? Et pas n'importe quel juge : un juge partial, qui peut rappeler à l'ordre les médias et les censurer comme il l'entend, sans jugement et sans contrôle préalable par un juge judiciaire. Le financement d'un organe dont la mission est remise en cause par toute l'opposition soulève de nombreuses questions ; si un organe doit réguler la parole publique, il faut qu'il soit réellement indépendant.