Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme je l'ai mentionné dans mon intervention liminaire, les services du Premier ministre ne procéderont plus, en 2020, au remboursement des personnels mis à disposition par le ministère des armées au titre de la participation de ces derniers à la coordination de la politique de sécurité et de défense nationale. Cette décision entraîne une économie d'affichage de 17 millions d'euros sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

En réalité, ces 17 millions sont simplement transférés vers le budget du ministère des armées, comme les 900 000 euros dont nous parlions tout à l'heure sont transférés vers le budget de la Présidence de la République. Cela n'est pas très clair, ni très sain : le transfert devrait figurer dans le budget. Cet amendement, que je présente à titre personnel, propose donc de réduire la dotation de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » de 17 millions d'euros afin de la faire correspondre à la réalité. J'imagine déjà quelle sera votre réponse, monsieur le ministre, mais il serait cohérent de rendre ainsi le budget du Premier ministre lisible, comme celui des autres missions.

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