Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 75

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Cet amendement prévoit des exceptions au principe de paiement préalable des amendes de stationnement. Je voudrais saluer le fait qu'il est issu du travail parlementaire d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement et des lois. M. Labaronne avait évoqué ces difficultés de trésorerie au moment du printemps de l'évaluation et, sur ces bancs, j'entendais certains de ses collègues tenir les mêmes propos.

La mesure proposée est une mesure de bon sens et de simplification, qui, à ce stade du moins, fait manifestement consensus au sein de l'Assemblée. Elle a été si bien défendue que j'émets un avis favorable à l'amendement.

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