Intervention de Marc Fesneau

Vous avez raison, madame la députée, la CNDA fait face à une très forte hausse de son activité. En 2020, elle devrait enregistrer environ 80 000 dossiers tout en respectant ses délais de jugement.

Cela dit, je voudrais rappeler les propos de M. Labaronne : 80 % des créations d'emplois du programme 165 pour ces cinq dernières années ont été fléchées vers la CNDA. Cette année, elle a bénéficié de 122 nouveaux postes ; en 2020, ce seront 59 postes supplémentaires, dont 32 de rapporteur, ce qui portera ses effectifs à 719 ETP. Cinq chambres ont été créées en 2019, une nouvelle le sera en 2020. Ces moyens doivent lui permettre de faire face aux demandes.

Une dernière chose : votre amendement propose d'opérer une ponction de 6 millions d'euros sur le budget des juridictions financières. Celles-ci font déjà d'importants efforts de rationalisation budgétaire, dans un contexte d'élargissement de leurs missions. Une telle mesure mettrait en danger leurs propres capacités d'intervention. Avis défavorable.