Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le budget annexe « Publications officielles et information administrative » n'appelle pas de nombreuses remarques. Voilà huit ans que je suis la transformation de la direction de l'information légale et administrative – DILA. Malgré un contexte très défavorable, qui entraîne l'érosion continue de ses recettes, la rationalisation des moyens de fonctionnement et des dépenses de personnel permet à ce budget annexe de dégager, chaque année, un excédent. En 2020, les crédits ouverts pour la DILA s'élèvent à 156 millions d'euros, soit une baisse de 10 millions par rapport à 2019. Malgré cela, la DILA devrait pouvoir dégager un excédent de 20,7 millions.

La mission « Investissements d'avenir » sera, quant à elle, dotée en 2020 de 2,2 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette budgétisation est supérieure de 300 millions à la trajectoire qui avait été définie dans la loi de programmation des finances publiques. L'ensemble des conventions passées entre l'État et les opérateurs chargés de la mise en oeuvre du plan d'investissement d'avenir 3 – PIA 3 – sont en voie d'être signées, ce qui explique cette accélération. Par ailleurs, l'action 9 « Grands défis » du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » a enfin fait l'objet d'une définition.

Je tiens à signaler que la loi de finances initiale pour 2017 avait ouvert 700 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'action 9. Aujourd'hui, le Gouvernement prévoit de n'utiliser que 500 millions. Ce sont donc 200 millions d'euros qui sont disponibles pour financer d'autres projets : je propose de les flécher vers le financement du très haut débit dans les territoires ruraux. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

Je terminerai en évoquant les choix discutables du Gouvernement dans l'usage des crédits du PIA 3. Je citerai l'exemple – mais j'en tiens d'autres à votre disposition – de la création, actée en 2020, d'un nouveau programme de recherche dans le domaine de la performance sportive. Le secrétariat général pour l'investissement indique même que ce dernier vise à préparer les athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous utilisons donc des crédits censés porter de grands projets d'investissement, qui doivent permettre de préparer le pays aux transformations économiques à venir, pour financer des priorités politiques éphémères.

Je conclurai donc ainsi : doit-on s'attendre à ce que le PIA 3 devienne un moyen de préparer toutes les compétitions sportives internationales que la France accueille ?