Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement. La question du montant du FPIC pourra, le cas échéant, être posée après la réforme fiscale. Si à ce moment la carte retraçant les écarts de richesse fiscale montre qu'une correction est nécessaire, une montée en charge de la péréquation pourra être envisagée dans le cadre du comité des finances locales, en lien avec les délégations aux collectivités territoriales des deux chambres. Je vous confirme donc, monsieur le rapporteur spécial, que nous allons y travailler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.