Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Comme l'a fort bien expliqué Mme Pinel, notre souci est de clarifier les choses en identifiant le concours de l'État à la prise en charge de ces mineurs non accompagnés.

L'effort de l'État a été maintenu, dites-vous, madame la secrétaire l'État ? Cela contraste singulièrement avec la situation que vivent les départements, dont les dépenses explosent et qui doivent chaque année y consacrer des crédits supplémentaires.

Il faut que chacun ici ait bien conscience du coût pour les départements.

Cela dit, ces amendements sont techniques : ils demandent à identifier ces 162 millions dans le budget – sachant, comme cela vient d'être dit, qu'un budget rectificatif sera certainement nécessaire, car ce que vivent les départements sera vécu par l'État. On pourrait d'ailleurs ouvrir un débat ici, en un moment plus propice, sur le reste à charge non compensé que supportent les départements.

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