Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme 157 afin de financer l'effort de revalorisation exceptionnelle que déploie le Gouvernement pour soutenir le niveau de vie des personnes invalides. En avril prochain, un décret permettra de relever le plafond des ressources ouvrant droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'ASI, à 750 euros – contre 723 euros aujourd'hui. Cette allocation étant financée par le programme 157 du budget général de l'État, il semble plus cohérent de faire figurer la disposition dans le PLF plutôt que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L'amendement no 2195 qui sera présenté dans un instant visera à réintroduire dans le projet de loi de finances les dispositions relatives à l'ASI qui ont été supprimées dans le PLFSS, dont l'article 55 prévoyait en effet une modification du mode de calcul de l'ASI, peu cohérent, et supprimait le recouvrement sur succession, ce qui constitue un véritable frein au recours à ce dispositif, alors que les montants financiers en jeu sont limités. Je vous remercie par avance d'adopter cette mesure favorable à nos concitoyens en situation d'invalidité.

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