Intervention de Christophe Castaner

Dès le début des discussions sur le pacte, les préfets avaient la possibilité, en vertu d'une circulaire, d'examiner pour chaque département les dépenses qui devaient être intégrées et celles qui pouvaient être exclues, parmi lesquelles le financement des SDIS.

Le ministère de l'intérieur n'ayant pas la tutelle de la direction générale des collectivités locales – DGCL – , je ne suis pas en mesure de vous communiquer les chiffres. Mais je peux lui demander de vous les faire tenir.

On peut toujours s'abriter derrière le pacte de Cahors pour justifier le refus d'une dépense, mais, en réalité, la décision relève d'un choix de gestion que je respecte – je n'ai pas à apprécier sa justesse – et qui n'est pas soumis à une contrainte gouvernementale.

La seule contrainte concerne l'indemnité de feu : c'est un décret du ministère de l'intérieur qui prévoit un taux plafond, lequel est aujourd'hui atteint. Si demain, les collectivités locales qui financeront cette prime me demandent de revoir ce taux, je le ferai. Chacun doit s'en tenir à l'exercice de ses responsabilités. Je ne cherche pas à fuir les miennes. Sur tous les sujets qui intéressent le ministère de l'intérieur, nous travaillons avec les partenaires sociaux. J'ai donné cet après-midi les dates des différents rendez-vous. Vous le voyez, nous avançons, mais il n'appartient pas au Gouvernement de décider des dépenses qui ne relèvent pas de sa compétence.