Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission aide publique au développement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

Des pays comme la Syrie, la République Centrafricaine, le Yémen, le Venezuela ou le Mali ; des enjeux tels qu'Ebola, la déforestation, les migrations forcées ou l'insécurité alimentaire : tous ces pays et toutes ces urgences nous rappellent chaque jour à quel point une action internationale résolue et concertée est indispensable.

Comme nous avons régulièrement l'occasion de l'évoquer ici, notamment avec vous, monsieur le ministre, l'ordre international traverse actuellement une période charnière, où s'opposent deux lames de fond en apparence contradictoires : d'un côté, une prise de conscience de plus en plus aiguë de l'urgence et de l'interdépendance des grands enjeux de la mondialisation, notamment les questions climatiques et la montée des inégalités, prise de conscience relayée et amplifiée par les jeunesses du monde entier – nous ne pouvons que nous en féliciter ; de l'autre côté, des tensions géopolitiques et géoéconomiques croissantes, et un risque réel de fragmentation du multilatéralisme, au moment même où la coopération et la coordination entre les nations sont vitales pour répondre à l'ensemble de ces défis. C'est sur le fond de ce tableau qu'il faut considérer – et plutôt même reconsidérer – la politique d'aide au développement, terme auquel je préfère pour ma part, comme vous le savez, ceux de partenariat et de solidarité internationale.

La politique d'aide au développement et les crédits de la mission afférente ont en effet irrigué l'année qui vient de s'écouler, marquée par une série d'événements internationaux importants. Après le sommet du G20 à Osaka, se sont en effet succédé le sommet du G7 à Biarritz, la reconstitution du Fonds mondial pour la santé à Lyon et, voilà quelques jours, la reconstitution du Fonds vert à Paris. Vous avez encore mentionné deux événements, chers collègues : le sommet Afrique-France de l'année prochaine et les cinq ans des objectifs du développement durable, dont la célébration nous donnera l'occasion de faire un bilan et un point d'étape des avancées réalisées.

À chacun de ces rendez-vous, la France a été à la hauteur grâce à la détermination du Président de la République, du ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et de nombreux collègues issus de tous les bancs de notre assemblée et qui ont su se mobiliser.

C'est cette mobilisation qui a permis à la France d'augmenter de 20 % sa contribution au Fonds mondial pour la santé ou d'annoncer, il y a quelques jours, le doublement de la contribution française au Fonds vert, qui joue un rôle déterminant dans l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans les pays partenaires. Enfin, c'est grâce à cette mobilisation que la France contribuera à hauteur de 25 millions d'euros au fonds AFAWA – Affirmative Finance Action for Women in Africa – , destiné à l'entrepreneuriat féminin.

Comme vous le voyez, mes chers collègues, c'est donc précisément grâce au budget que nous examinons aujourd'hui que la France sera en mesure de tenir ses engagements. La hausse considérable des autorisations d'engagement, qui passent de 4,5 milliards d'euros pour l'année dernière à 7,3 milliards d'euros pour cette année, même si le rythme d'augmentation des autorisations pour l'opérateur bilatéral est légèrement en deçà de son niveau de l'année dernière, permettra de financer ces priorités et donc, ce qui est le plus essentiel, d'accélérer la mise en oeuvre des objectifs du développement durable.

Ce projet de loi de finances n'est pas seulement compatible avec nos objectifs et nos ambitions internationales, il est aussi et surtout conforme à la trajectoire budgétaire fixée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement en 2018.

Comme les deux dernières années, ce budget garantit une nouvelle augmentation des crédits de paiement, avec une hausse de 200 millions d'euros qui permettra ainsi d'atteindre 3,3 milliards d'euros pour 2020.

On peut se réjouir que cette hausse fasse la part belle aux crédits dédiés à l'aide humanitaire et que, dans des contextes très difficiles, face à des crises humanitaires dont la durée s'étend, la France ait ainsi les moyens d'agir de manière plus efficace et réactive au service des populations les plus vulnérables.

En complémentarité de l'action indispensable de l'AFD, l'enveloppe destinée aux projets portés par les ambassades est également renforcée via les Fonds de soutien aux projets innovants. Ce doublement, qui permet d'atteindre 60 millions d'euros, est un élément clé pour l'action de notre pays en termes à la fois de visibilité et de mise en oeuvre de nos priorités politiques dans les pays partenaires.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, avec ce budget, nous devons nous donner les moyens de poursuivre la modernisation de notre politique de développement et participer à l'édification d'un monde plus juste, plus durable et plus équitable.

La prochaine étape devra être la présentation d'une loi d'orientation et de programmation. Ne se limitant pas à inscrire la trajectoire et les ambitions budgétaires, elle donnera à l'ensemble de la représentation nationale l'occasion de débattre du sens de cette politique qui porte en elle, comme on le voit, nombre de réponses aux défis de la mondialisation.

Dans ce contexte, et en attendant de pouvoir débattre ici de la loi d'orientation et de programmation, nous pouvons nous appuyer sur un budget robuste, crédible et à la hauteur des enjeux. Le groupe La République en marche le votera donc en toute confiance, tout en restant, bien sûr, attentif à sa mise en oeuvre et aux suites qui lui seront données.

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