Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Le Gouvernement nous présente un budget en augmentation de 1,9 % par rapport à 2019. Nous nous réjouissons de cette hausse dans le contexte économique actuel, tout en notant qu'elle reste relative, tant l'enseignement supérieur et la recherche souffrent d'un manque de financement. Cette situation n'est pas récente, mais une note d'information publiée vendredi dernier par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance révèle que la dépense moyenne par étudiant a atteint son niveau le plus bas depuis 2008.

Avant d'entrer dans le débat budgétaire, le groupe UDI, Agir et indépendants aimerait, madame la ministre, que vous lui indiquiez comment le Gouvernement entend appréhender la décision rendue le 11 octobre par le Conseil constitutionnel, dans laquelle il fonde l'exigence de gratuité de l'enseignement supérieur public sur le préambule de la Constitution de 1946, en précisant qu'il n'est pas fait obstacle à la perception de droits d'inscription modiques.

Nous renouvelons notre soutien à votre démarche visant à favoriser l'accessibilité des grandes écoles aux étudiants boursiers. Rappelons que l'enseignement supérieur public compte 38 % de boursiers, contre 19 % à l'École normale supérieure ou 11 % à Polytechnique.

Bien évidemment, nous soutenons la revalorisation des bourses étudiantes. Un grand nombre d'étudiants sont malheureusement obligés de consacrer une part importante de leur temps à un emploi pour subvenir, tant bien que mal, à leurs besoins – temps qu'ils ne peuvent pas dédier à leurs études. Notre groupe défendra un amendement visant à revoir le barème national d'attribution des bourses sur des critères sociaux. En effet, ce dernier ne prend pas en compte les spécificités des territoires, et lèse ainsi un certain nombre d'étudiants, en particulier dans les collectivités du Pacifique.

Dans la même veine, notre groupe a déposé un amendement invitant à intensifier les efforts en matière de construction de logements étudiants, afin d'atteindre l'objectif de 60 000 nouveaux logements d'ici à 2022.

La France consacre 2,2 % de son PIB à la dépense intérieure de recherche et développement, soit environ 50,2 milliards d'euros, alors que l'objectif européen est fixé à 3 %. Nous ouvrirons un débat sur les moyens alloués à la recherche, tant en matière de prévention des cancers que de lutte contre la maladie de Lyme.

Nous présenterons également un amendement visant à revaloriser les moyens alloués par l'État à Bpifrance, qui sont passés de 250 à 120 millions d'euros entre 2011 et 2019. Cette baisse sans compensation a eu pour conséquence de réduire de près d'un tiers le nombre de dossiers financés par Bpifrance, alors même que ce dispositif constitue un pilier essentiel de l'innovation française.

Nous reviendrons également sur le manque de moyens alloués à la recherche en matière d'art et de design, qui fragilise progressivement tout un écosystème.

Enfin, nous tenons à vous sensibiliser, madame la ministre, à l'importance de former au management inclusif les élèves de l'enseignement supérieur inscrits dans des cursus managériaux, tant en formation initiale que continue. Cette formation favoriserait l'accès au marché du travail des personnes en situation de handicap, en préparant les employeurs et les responsables des ressources humaines à les accueillir de la meilleure façon possible au sein des entreprises.

Avant de conclure, nous saluons l'engagement qu'a pris votre ministère en allouant 5 millions d'euros à la recherche sur les cancers pédiatriques. Ce financement doit faciliter la mise en place de projets émergents.

Le groupe UDI, agir et indépendants votera en faveur des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Néanmoins, nous espérons obtenir des réponses encourageantes aux questions que nous soulèverons et aux amendements que nous proposerons.

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