Intervention de Nadia Ramassamy

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

L'article 12 prévoit d'augmenter le prix du tabac. Cette augmentation n'est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. Plus de 30 % des cigarettes proviennent du marché parallèle, lequel comprend la contrebande et les contrefaçons. Étant donné qu'il y a de nombreuses zones transfrontalières en France, il est nécessaire de lutter contre le développement de ce marché parallèle.

Le marché légal étatique devrait être protégé, car il permet de contrôler l'ensemble du processus de fabrication et de vente du tabac. Or, en l'absence d'une harmonisation législative européenne en la matière, le marché légal français est en grande difficulté. En effet, les buralistes ne peuvent faire face à la concurrence des autres pays européens.

Par ailleurs, augmenter le prix du tabac pénalise les catégories sociales défavorisées. En effet, la dépendance au tabac prend différentes formes : elle est tant physique que psychologique et comportementale. La seule augmentation des prix ne permet pas de faire disparaître soudainement une telle dépendance. Ainsi, les personnes les plus démunies qui sont dépendantes au tabac devront soit payer plus cher leur paquet sur le marché légal, soit se résoudre à acheter leur paquet sur le marché noir, dont les produits portent encore plus atteinte à leur santé.

Cela aggrave donc doublement les inégalités sociales, en pénalisant le pouvoir d'achat et la santé des plus démunis. Pour lutter efficacement contre le tabagisme, davantage de moyens devraient être consacrés à la prévention, en particulier auprès des jeunes, afin d'obtenir une réelle baisse de la consommation du tabac. Il est également nécessaire de promouvoir l'éducation pour la santé. Cet amendement propose donc la suppression de la hausse du prix du tabac, laquelle aurait pour conséquence première d'aggraver les inégalités sociales. Vous savez que je suis également médecin, madame la ministre…

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