Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il tend à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour analyser les coûts induits pour la sécurité sociale d'un montant si faible d'indemnisation de l'incapacité de travail de longue durée. Il permettrait notamment d'identifier les coûts de santé induits, en raison de la pauvreté dans laquelle sont subitement jetés les travailleurs et travailleuses en incapacité de longue durée, pauvreté que votre Gouvernement a exacerbée.

Les incapacités de travail de longue durée excluent les personnes de l'emploi durant de très longues périodes. Aux souffrances physiques et morales provoquées par cette incapacité s'ajoute un sentiment d'exclusion et de déclassement. Le salarié voit ses revenus baisser et sa situation personnelle se dégrader. Notre système collectif de protection sociale prend alors tout son sens, basé sur le principe selon lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce système permet de garantir une solidarité nécessaire face aux imprévus de la vie, ce qui fait la différence entre la société du chacun pour soi et celle de la coopération, qui fonde notre contrat social depuis la mise en application du programme du CNR, le Conseil national de la résistance.

Or une faible indemnisation des travailleurs et travailleuses en incapacité de travail de longue durée emporte plusieurs conséquences délétères. La première, immédiate, serait de réduire le niveau de vie au point d'inciter à reprendre un emploi coûte que coûte, au mépris de toute considération de santé. Elle pourrait donc entraîner en baisse de la qualité de vie, un renoncement accru à de nouveaux soins et mener à un arrêt définitif du travail en cas d'aggravation. Finalement, une faible indemnisation ne serait pas un bon calcul, ni pour les assurés, ni pour les comptes sociaux.

C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement de nous remettre un rapport précis sur les coûts induits pour la sécurité sociale d'un aussi faible taux d'indemnisation pour incapacité de travail de longue durée.

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