Intervention de Agnès Buzyn

Cette question est effectivement très intéressante, mais, le rapporteur général l'a souligné, l'analogie avec l'amiante n'est pas appropriée. La création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides constitue une réelle avancée : les agriculteurs qui ont été exposés, ainsi que leur famille, seront mieux indemnisés. Avec ce fonds, nous simplifions le dispositif et nous améliorons la reconnaissance des droits.

Garantir une réparation intégrale, comme vous le demandez, conduirait à créer un dispositif unique, qui, en outre, comme l'a expliqué le rapporteur général, ne pourrait pas être analogue à celui de l'amiante. En effet, les pathologies liées à l'amiante sont causées à 100 % par ce matériau, elles ne peuvent exister sans l'amiante, ce qui n'est pas le cas des maladies liées aux produits phytosanitaires.

Pourquoi, en outre, accorder une réparation intégrale à un agriculteur exposé aux pesticides et atteint d'un cancer, et ne pas l'accorder à un travailleur du bois exposé à la poussière de bois et également atteint d'un cancer ? Aucune maladie professionnelle ne bénéficie d'une réparation intégrale.

Avec l'article 46, nous harmonisons et nous simplifions le dispositif dans l'intérêt des victimes. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement.