Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis défavorable, et je vous propose de retirer l'amendement. Nous avons bien compris le sens de la proposition – favoriser l'exercice des remplaçants en zones sous-dotées – mais l'amendement créerait un nouveau régime dérogatoire, quasiment un régime social parallèle, avec un système de cotisations différent, qui permettrait à des médecins de bénéficier indéfiniment de ce régime simplifié sans aucun critère de revenus ou de durée d'activité. Cela irait au-delà de notre objectif et pourrait même encourager à pratiquer l'activité de remplacement dans la durée, sans jamais s'installer. Les effets de bord sont donc importants.

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