Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 35

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Blanchet, lorsque l'évaluation dont il fait l'objet conclut qu'un mineur non accompagné est mineur, celui-ci entre dans le champ de l'aide sociale à l'enfance et relève donc du dispositif qui vient d'être décrit, avec les mesures de prévention et d'accès aux soins y afférentes, comme tout jeune relevant de mesures de protection assurées par l'État et par le biais des départements.

Pour ce qui est de l'amendement, j'entends vos préoccupations et je répète qu'elles sont déjà satisfaites. À défaut de retrait, j'émets un avis de sagesse.

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