Intervention de Christelle Dubos

Le Gouvernement est résolument engagé dans la lutte contre le non-recours. Je partage le souhait de faciliter l'accès à la complémentaire santé solidaire et son renouvellement pour les personnes susceptibles d'avoir un besoin important de soins, notamment les personnes en situation de handicap.

Cependant, comme cela vient d'être dit, l'étude de l'attribution et du renouvellement du droit à la complémentaire santé solidaire ne peut être aujourd'hui automatique, parce que les ressources prises en compte dans ce cas sont différentes de celles sur lesquelles on se fonde pour accorder l'accès à l'AAH et à l'ASI, et que les caisses n'ont pas une connaissance exhaustive des ressources des bénéficiaires potentiels.

Il s'agit d'une démarche que nous avons entamée, et nous progressons. Nous travaillons à faire converger les différents logiciels et à créer des dispositifs permettant des passerelles de l'un à l'autre. J'en veux pour preuve le fait qu'à partir de cette année la CMU-C sera automatiquement renouvelée pour les bénéficiaires du RSA : ils n'auront plus à en faire la demande. Ainsi, nous faisons évoluer notre système pour accroître le taux de recours à des prestations dont les bénéficiaires potentiels ont grand besoin.

Demande de retrait donc, sans quoi avis défavorable, mais vous voyez que nous y travaillons !