Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un sous-amendement de coordination.
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements identiques, mais nous avions dit que nous en discuterions dans l'hémicycle, car tous les groupes s'étaient saisis de la question de la consigne. D'ailleurs, tous ont déposé un amendement de suppression de la consigne, ce qui montre que celle-ci pose question.
Dans votre intervention précédente, madame la secrétaire d'État, vous annonciez, par anticipation, que la consigne n'était pas mûre en l'état et qu'il fallait y renoncer, au moins en première lecture.
À titre personnel, je donnerai un avis très favorable à ces amendements.
