Intervention de Caroline Fiat

L'amendement prévoit une part de tarification à l'activité, en fonction de l'intensité de la prise en charge. Ce système judicieux pour rémunérer les passages de patients compliqués va aussi inciter les hôpitaux à réorienter plus largement les patients simples vers la ville, alors même qu'il n'y a pas assez de médecins de ville.

Cela fait dire au porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France, Christophe Prudhomme, que ce retour au forfait de réorientation est hors du temps. Actuellement, la dotation est calculée sur le nombre de passages aux urgences de l'année précédente et vingt-cinq euros sont alloués par passage sans hospitalisation.

Avec ce nouveau financement, qu'est-ce qui garantira que la future dotation populationnelle n'engendrera pas une baisse pour certains établissements ? L'amendement n'offre aucune garantie à cet égard.

Enfin, je m'étonne que vous fassiez adopter une telle mesure par amendement, ce qui vous dispense de procéder à toute étude d'impact, alors même que vous nous en réclamez depuis le début du débat. Ce n'est pas ainsi qu'on pourra modifier le financement des urgences. En tout cas, celles-ci se passeraient bien qu'on réalise 800 millions d'euros d'économies sur l'hôpital public. Nous ne voterons donc pas l'amendement qui nous semble, hélas, aussi efficace qu'un pansement sur une jambe de bois.