Intervention de Pierre Dharréville

Je reprends à mon compte les questions que vient de poser Boris Vallaud, et les compléterai. Envisagez-vous un horizon pluriannuel à ONDAM constant ? Madame la ministre, entendez-vous donner une prévisibilité à l'ensemble des établissements, ou seulement à ceux qui seraient en difficulté et auraient besoin d'un plan de rattrapage et de nouvelles perspectives – ce qui se comprendrait davantage ?

S'agit-il seulement des investissements ? Dans ce cas, cela m'amènerait à faire une remarque sur le COPERMO, le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, car je suis choqué qu'à chaque fois qu'il s'engage auprès d'un établissement, le COPERMO demande en retour des suppressions de postes. C'est un mécanisme qui me paraît assez problématique et le mélange ainsi fait entre dépenses de fonctionnement et investissements me paraît inacceptable, voire désastreux.

Vous évoquez dans l'exposé des motifs de l'article 24 « une garantie de financement pluriannuelle qui vise à sécuriser le financement de l'activité socle des hôpitaux de proximité ». J'aurais tendance à dire que c'est la moindre des choses ! Il existe donc déjà un certain nombre de dispositions qui prévoient une forme de visibilité pluriannuelle. Bref, excusez-moi si je pose des questions qui n'ont pas lieu d'être, mais j'ai du mal à comprendre l'articulation entre les choses.

Pour terminer, je crains que si l'on maintient une enveloppe constante pour les hôpitaux de proximité – dont nous avions critiqué la définition et le périmètre lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé – , il n'y ait en définitive pas beaucoup d'améliorations.