Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'écart entre les missions de service public exigées des grossistes-répartiteurs et les moyens qui leur sont donnés est problématique, sachant qu'il nous appartient de fixer ces moyens par l'arrêté de marge et par la fiscalité que nous leur imposons. En outre, leur modèle dépend aussi du prix des médicaments et de l'approvisionnement, qui présente des risques de rupture. J'ai par exemple reçu dans une pharmacie soixante-dix médicaments qui étaient en attente, et le problème s'aggrave. Or dans cette chaîne, tout se tient et la réponse que vous apportez sur un des maillons aura des effets sur les autres. Il faudrait que vous nous présentiez la stratégie globale ainsi qu'une véritable étude d'impact. En ce qui nous concerne, nous sommes en mesure de chiffrer le montant d'une réduction de taxe – et nous vous demandons même de choisir entre plusieurs montants, de 80 ou de 45 millions d'euros par exemple : à votre bon coeur !

Au contraire, nous nous interrogeons sur les effets de l'arrêté de marge. Je souhaiterais en connaître le contenu : pouvez-vous nous le préciser ? Surtout, dans les territoires plus reculés et moins denses, où l'on consomme moins de médicaments et où les pharmacies sont plus en difficulté, la distribution sera-t-elle moins fréquente ? Le fait de ne pas assurer les missions de service public en garantissant un minimum de rémunération des grossistes-répartiteurs pourrait en effet produire des externalités négatives. Existe-t-il dans ces territoires reculés des garanties relatives aux missions exigées afin que le même service soit fourni partout en France ?

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