Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, 57 milliards d'euros de recettes de TVA ont certes été versés à la sécurité sociale, mais il faut rapporter cette somme au budget de la sécurité sociale, qui s'élève à 490 milliards d'euros et dont 60 % provient des cotisations des salariés. Vous transférez un déficit du budget de l'État vers la sécurité sociale : j'en tire donc la conclusion que, pour vous, la solidarité nationale doit être financée par les cotisations des salariés.

Votre absence de cohérence m'inquiète. Le Gouvernement prône la compétitivité des entreprises. Or vous faites peser le déficit sur les cotisations des salariés. Ce dont donc forcément les salariés, et finalement les entreprises, qui paieront.

Mais c'est l'avenir qui m'inquiète surtout. Vous avez dit qu'il faudrait remettre à plat les règles de compensation. Vous avez également précisé que les compensations destinées aux partenaires sociaux étaient calculées à l'euro près. Cependant, l'article 31 du PLFSS prévoit que le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et celui de l'Agence nationale de santé publique seront transférés du budget de l'État vers celui de la sécurité sociale. Ils seront certes compensés à l'euro près cette année, mais on ne nous dit pas s'ils le seront aussi l'an prochain, car il n'est pas question de paritarisme dans ce cas. Peut-être déciderez-vous donc l'an prochain, une fois ce transfert effectué, de ne plus compenser. Nous n'avons aucune visibilité.

Je propose donc que nous adoptions les amendements identiques et que vous nous exposiez par la suite une doctrine claire, afin que nous sachions quelles sont les orientations concernant les compensations ultérieures.