Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je partage les inquiétudes de M. Door et de M. Hutin sur la vitesse à laquelle nous examinons ce sujet. Le nouveau système que nous construisons risque bien, nous le craignons, de poser les mêmes problèmes que le système existant a posé au départ.

Le présent amendement vise à compléter la liste des professions ayant vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, la fameuse CIPAV, dont parlait M. Bazin, en ajoutant les mots suivants : « architecte paysagiste, urbaniste, géomètre, géomètre expert, dessinateur technique, technicien conseil ». J'ai encore ajouté dans le texte de l'amendement de nombreuses professions, tout en craignant fortement d'en oublier certaines.

D'ailleurs, lorsque ce projet de loi nous a été présenté, il ne restait que neuf professions libérales affiliées à la CIPAV, contre 350 aujourd'hui. Madame la ministre, je m'interroge donc sur les critères qui vous ont conduit à choisir certaines professions plutôt que d'autres.

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