Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je commencerai par la forme. Le texte de ces amendements identiques comporte une erreur, si bien que l'amendement aurait les conséquences inverses de celles attendues. En l'état, il ne rend pas cumulable les régimes de blocage de la valeur des stocks et de la moyenne triennale. Au contraire, il ne rend exclusif du blocage que la moyenne triennale. Je vous invite donc à retirer ces amendements.
Au demeurant, sur le fond, je trouve votre position étonnante : vous souhaitez étendre un mécanisme à des exploitants qui ont expressément choisi une option qui l'excluait. Outre cette bizarrerie, le texte de vos amendements ne correspond pas à vos objectifs ; par conséquent, le retrait me semble s'imposer.
