Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Il vise à abaisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur les protections palliatives absorbantes. L'objectif est de réduire cette charge financière incompressible, qui représente près de 15 % du revenu total de ceux qui la supportent, et d'améliorer le bien-être de nos aînés.

Cette réduction du taux de TVA ne serait pas contraire au droit de l'Union européenne. D'ailleurs, d'autres pays, comme la Belgique et les Pays-Bas, appliquent un taux de TVA de 6 % sur ces produits.

J'ai déjà présenté cet amendement l'année dernière : j'en connais le coût, mais je le représente cette année.

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