Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Les baisses d'impôt ne concernent pas une grande partie des Français, souvent parmi les plus défavorisés, qu'ils ne paient pas, comme plus de la moitié de la population, d'impôt sur le revenu ou qu'ils soient exonérés de la taxe d'habitation. Ce constat n'est pas sans rapport avec l'augmentation de la pauvreté en France qu'a observée l'INSEE, 400 000 de nos concitoyens étant malheureusement tombés sous le seuil de pauvreté en un an.

Notre proposition ne peut pas réparer cette situation, mais elle vise à l'atténuer en diminuant la TVA sur les produits de première nécessité, qui sont surreprésentés dans la consommation de nos concitoyens les plus défavorisés. Ainsi, l'amendement prévoit de fixer à 5 % le taux de la TVA sur les produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité, dont la liste est présentée dans l'exposé sommaire. Nous avons retenu une baisse modérée du taux de TVA sur ces produits, afin de vous convaincre de l'accepter.

Afin de contrebalancer ce taux réduit, un amendement, que nous examinerons plus loin, propose, à l'inverse, d'augmenter le taux de TVA sur les produits de luxe.

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