Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C'est François Hollande qui a décidé, à ma demande, alors que j'étais président de l'ANRU, d'ajouter 1 milliard d'euros dans l'ANRU 2 pour commencer à amorcer la pompe ! C'est nous qui l'avons fait, en 2014 !

Ce que nous proposons ce soir n'est pas une niche fiscale. Notre objectif est de ne pas inciter les investisseurs du logement très social, à destination des personnes en grande difficulté, à s'installer dans ces quartiers. Nous proposons simplement de laisser la TVA à 10 % et de ne pas la réduire, sans quoi ces investisseurs seront incités à venir dans ces quartiers. Ce n'est donc pas une niche fiscale, mais tout l'inverse : nous vous proposons de conserver des recettes fiscales.

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