Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage le souhait d'une évaluation de cette réforme importante, qui va changer beaucoup de choses, par exemple en transformant, en deux temps, plusieurs aides – dont une aide fiscale – en une prime. Il faut aussi accomplir, autour de cette réforme, un travail important d'accompagnement et d'information des ménages, et mener une réflexion sur la montée en compétences des artisans et la lutte contre la fraude. Il s'agit d'une réforme globale, qui suppose que nous en présentions une évaluation et des résultats. Mais un rapport remis trois mois après la promulgation de la loi ne pourrait pas nous fournir une vision globale et opérationnelle de l'impact de cette réforme, dont l'application s'étalera sur une durée plus longue.

Je salue l'intention qui sous-tend cet amendement, y compris la demande d'un travail sur la rénovation globale. Je salue les travaux de la commission des finances et de la commission du développement durable, qui nous ont permis d'introduire la rénovation globale pour les déciles 5 à 8 et d'exprimer notre volonté de continuer à travailler, dans le cadre de la navette, sur le même sujet pour les déciles 9 et 10, auxquels nous avons par ailleurs accordé des mesures de soutien concernant l'isolation. Il faudra poursuivre notre travail sur ces différents dispositifs, mais un rapport remis dans un délai si court ne nous aiderait pas à avancer. L'avis est donc défavorable.

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