Intervention de Emmanuelle Wargon

J'entends la remarque de M. le rapporteur général sur le fait que le rapport prévu aurait pu être utile à la réflexion des parlementaires.

S'agissant du caractère contemporain de l'impôt, je précise que ce ne sera pas le cas du CITE. L'an prochain, la prime sera bien versée de façon contemporaine, mais le CITE sera, lui, toujours versé avec un an de décalage. L'année prochaine, les parlementaires ne pourront donc pas encore avoir de vision claire sur les conséquences du versement du CITE et de son utilisation par les Français.