Intervention de Emmanuelle Wargon

Il me semble prématuré de demander, dans les six premiers mois de son entrée en vigueur, un rapport visant à évaluer le dispositif, ne serait-ce que parce que celui-ci sera mis en oeuvre en deux fois : cela commencera avec la prime elle-même à compter d'avril 2020, la suite de la transformation intervenant en 2021.

Par ailleurs, nous avons voulu installer un observatoire de la rénovation, qui était absolument indispensable car les données dont nous disposons sont trop parcellaires. Cet observatoire, confié au CGDD, le Commissariat général au développement durable, qui relève du ministère de la transition écologique et solidaire mais qui travaillera avec tous les acteurs, devrait nous permettre de disposer des données nécessaires. Le Gouvernement est donc défavorable à cette demande de rapport.

Je saisis néanmoins cette occasion de redire que nous allons continuer à travailler sur la question des propriétaires bailleurs, qui a été soulevée en commission des finances. Pouvoir leur ouvrir le dispositif dès l'exercice 2021 doit faire partie de nos objectifs.