Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Cet amendement a pour objet d'encourager la sortie d'un modèle agro-industriel dont on voit aujourd'hui les limites et l'impasse dans laquelle il conduit tout le monde, en raison de la mauvaise qualité des produits qui en sont issus et de l'absence de reconnaissance du travail des agriculteurs.

Dans cette optique, il est primordial de taxer les externalités négatives des engrais de synthèse, et c'est pourquoi cet amendement vise à instaurer une taxe différenciée applicable au 1er janvier 2021 à hauteur de 27 centimes par kilo d'engrais acquis.

On sait que l'utilisation intensive des engrais azotés a des effets écologiques dévastateurs. Alors que la première stratégie nationale bas carbone prévoyait une réduction de 30 kilogrammes par hectare de l'utilisation des engrais synthétiques sur les terres agricoles entre 2010 et 2035, la consommation totale n'a cessé d'augmenter. Entre 2007 et 2017, on constate un accroissement de leur usage, qui est passé de 81,6 kilogrammes à 83,9 kilogrammes d'azote par hectare.

L'utilisation d'engrais azotés engendre un recours aux énergies fossiles pour leur production, donc des émissions de protoxyde d'azote, dont le pouvoir réchauffant est 265 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Il semble donc nécessaire d'inciter les agriculteurs à sortir des engrais azotés, d'autant qu'il est tout à fait possible de remplacer ceux-ci par des cultures intermédiaires de légumineuses, lesquelles fixent l'azote. Cela permettrait, de surcroît, de mettre fin au lien de dépendance des agriculteurs envers le marché des engrais azotés.

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