Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement fait suite à un travail effectué en commission. Bénédicte Peyrol avait alors proposé de fixer un objectif de fin des niches fiscales défavorables à l'environnement à l'horizon 2029, afin que l'ensemble des secteurs économiques s'engagent dans la transition écologique. Le présent amendement tend à avancer cette échéance à 2025. C'est un délai un peu plus court et qui correspond aussi à l'engagement pris par la France lors du G7 de 2016 de mettre fin à cette date-là aux niches fiscales relatives à l'énergie et défavorables à l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.