Intervention de Maxime Minot

L'amendement no 1591 de M. Touraine offre, selon moi, une solution équilibrée : il ne revient en rien sur l'interdiction de la GPA tout en prévoyant de traiter humainement le sort des enfants et de garantir leurs droits. Cet amendement apparaît d'ailleurs conforme à la position de la Cour de cassation qui, le lendemain de son adoption, proposait de reconnaître les états civils des enfants nés par GPA à l'étranger, sous réserve, bien évidemment, d'un contrôle opéré par l'autorité judiciaire. Il ne s'agit donc rien d'une reconnaissance automatique des états civils.

Étant attaché au respect des droits fondamentaux, en particulier ceux des enfants, je ne soutiendrai pas l'amendement du Gouvernement. J'estime que nous devons cesser de fermer les yeux sur ces situations complexes, qui se multiplient, et permettre aux enfants conçus à l'étranger par des couples homosexuels ou hétérosexuels d'être reconnus de la même façon que les enfants nés d'une PMA.

Je profite également de cette dernière prise de parole pour vous dire à quel point je suis fier de cette loi de bioéthique, qui permettra, entre autres, à toutes les femmes de bénéficier de la PMA, et de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat plutôt serein et sérieux. Je ne peux conclure sans remercier mon groupe parlementaire et ma famille politique de m'avoir permis de m'exprimer comme je le désirais. Notre pluralité a toujours été notre force, ce débat l'a une fois de plus prouvé.