Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 12 et 327, tendant à supprimer l'article 21.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 12 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.