Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

L'article va exactement dans le sens de vos propos. Comme vous vous en êtes rendu compte au cours du débat d'hier, les situations cliniques sont l'objet d'une grande confusion. Un tel rapport, objectif, établi par l'Agence de la biomédecine, permettra d'éclairer les conditions de prise en charge et de mise en oeuvre du DPN et du DPI. Nous disposerons ainsi de conclusions pertinentes, dans la perspective de la prochaine loi de bioéthique, peut-être même avant.

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