Intervention de Agnès Buzyn

Je rappelle que les embryons surnuméraires proposés à la recherche sont ceux pour lesquels les couples concernés ont renoncé à tout projet parental et consenti à ce qu'ils soient détruits. La recherche sur ces embryons surnuméraires interdit en effet depuis l'origine toute réimplantation, ce dont les personnes à l'origine du don sont informées.

Par ailleurs, le code de la santé publique prévoit que le consentement des personnes concernées doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Le couple donneur peut également révoquer son consentement tant que la recherche n'a pas débuté.

La durée de conservation de cinq ans est en cohérence avec celle d'ores et déjà retenue dans d'autres situations, par exemple lorsque les embryons donnés par le couple à l'origine de la conception à un autre couple n'ont pas été accueillis, et lorsque ce dernier couple ne donne pas d'informations sur la poursuite de son projet parental.

Cette disposition est donc strictement encadrée et offre suffisamment de garanties au couple donneur des embryons. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi : il a confirmé l'absence d'obstacle juridique et éthique pour cette disposition. Je suis donc défavorable à ces amendements.