Intervention de Agnès Buzyn

Pour mener la campagne d'information, nous disposerons de nombreux moyens permettant d'amener la population masculine ou féminine d'un certain âge, susceptible d'avoir effectué un don, à se faire connaître de la commission. Outre la caisse de résonance que constitue le projet de loi, nous utiliserons la base de données de l'assurance maladie. Nous nous y engageons, en pariant sur la volonté des donneurs.

Je vous mets cependant en garde contre le risque de voter une disposition rétroactive, qui sèmerait le doute dans l'esprit de tous ceux qui songent à effectuer un don. Si nous nous autorisons à revenir sur un engagement mentionné dans une loi de bioéthique, quelle fiabilité ceux-ci accorderont-ils aux dispositions que nous votons sur l'accès aux données non identifiantes ou l'absence de lien obligatoire entre le donneur et le receveur ? Je crains que l'adoption de l'amendement ne décourage leur bonne volonté.